Conditions Générales de Vente
REGLES DE FONCTIONNEMENT 2024-2025
Centre Saint-Barnabé / La Fourragère
Rue Gustave Salicis 13012 Marseille – Tel : 04 91 34 90 98
Facebook : MPT St Barnabé - IFAC
Pour la saison 2024-2025, les activités reprendront le lundi 2 septembre 2024 et s’arrêteront le samedi 28 juin 2025
Le calendrier annuel de fonctionnement des activités s’articule avec le calendrier scolaire établi par le ministère de l’Éducation Nationale (activités interrompues durant les périodes de vacances scolaires et jours fériés). Ce mode d’organisation nous permet de vous faire bénéficier d’un maximum de séances pour chaque période.
Toutefois, en fonction des besoins et des possibilités, le Centre St Barnabé/La Fourragère se réserve le droit de maintenir le fonctionnement de tout ou partie de ses activités au cours des vacances scolaires et se réserve le droit d’annuler des activités et de les reporter pour des raisons d’organisations de vie du centre. Ces modifications, si elles s’opèrent, feront l’objet d’une diffusion d’informations préalables auprès des adhérents.
CONDITIONS D’INSCRIPTIONS
Pour cette année 2024/2025, un nouveau fonctionnement est mis en place avec une inscription en ligne qui pourra se faire depuis chez vous et/ou sur le centre.
L’inscription à une activité ne sera validée qu’après paiement, qui doit s’effectuer obligatoirement avant le début en présentiel dans l’activité.
L’année s’articule sur 2 périodes d’activités. Pour des raisons pédagogiques il ne sera pas possible d’annuler l’activité au cours de la deuxième période.
· 1ére période du 02/09/2024 au 21/12/2024
· 2ème période du 06/01/2025 au 28/06/2025
Si l’usager souhaite arrêter son activité à la fin de la première période (de septembre à décembre) il doit obligatoirement le signaler par mail avant le 21 décembre 2024, sans quoi il ne pourra réclamer ni avoir ni remboursement et son règlement de la 2e période sera encaissé.
Pour les activités exceptées pour les activités parent/enfant, l’inscription à une activité ne peut être possible que lorsque l’enfant est propre et autonome (ne porte plus la couche, va aux toilettes en autonomie) et ne prend plus le biberon. En cas de non-respect de cette condition, la structure se réserve le droit d’annuler l’inscription.
INSCRIPTION EN LIGNE
L’inscription en ligne est obligatoire pour pouvoir s’inscrire aux activités. Elle peut se faire avec un smartphone, un ordinateur, une tablette… avec une connexion internet. Le lien d’inscription est le suivant :
https://marseille-animation.aniapp.fr/saint-barnabe/?filters%5Bstructure%5D=1
L’inscription peut également être faite à l’accueil par les équipes du centre via ce lien d’inscription.
Attention des listes d’attentes sont effectuées sur les cours complets, ces dernières sont prioritaires pour les inscriptions lorsqu’un créneau se libère. Un mail est envoyé à la personne (selon le placement sur liste d’attente) qui aura un délai pour venir s’inscrire exclusivement en présentiel à l’accueil. Au-delà de cette date la place sera proposée à la personne suivante sur cette même liste d’attente jusqu’à épuisement de cette dernière.
MODALITES DE REGLEMENT
ADHESION
L'adhésion à l'association IFAC est obligatoire dans tous les dispositifs proposés par le Centre. Elle donne la possibilité de participer à la vie de l'association. Son montant est de 10€ par personne et 25€ familial (dès la 3e personne) par saison (Septembre à Août N+1) et ne fait pas l'objet d'un remboursement.
COTISATIONS
Lors de l’inscription il vous sera demandé la totalité des règlements de l’année. Ces derniers pourront être encaissés de manière échelonnée de septembre 2024 à juin 2025 (dates positionnées par le Centre). Ils pourront se faire sur un maximum de 6 paiements à l’ordre d’IFAC.
Le tarif de chaque activité est calculé par mois et non par cours. Ceci signifie que la totalité du tarif est divisé par 10 mois et non 35,34 ou 33 séances (ex : Judo 31€/mois soit 310€ à l’année). Chaque mois entamé est dû.
Défaut de paiement : le non-paiement des sommes dues lors de l'inscription par le fait d'une opposition bancaire dont l'usager est à l'origine (rejet de prélèvement automatique, émission d'un chèque sans provision ou émis sans autorisation bancaire) entraîne des frais de prise en charge et de traitement administratif d'un montant forfaitaire de 20€ par dossier qui seront facturés en supplément sans pour autant se substituer au règlement restant à percevoir.
AUCUN AVOIR NI REMBOURSEMENT ne sera effectué pour les paiements réalisés par : votre Comité d’Entreprise, chèques vacances, carte collégien et/ou CESU (autorisé uniquement pour les modes de garde : périscolaire, centre de loisirs). De plus, seul le montant nécessaire est prélevé.
REDUCTION A CARACTERE SOCIAL
Pour les familles ayant un quotient familial inférieur à 300 une réduction de 30% est octroyée. Pour un quotient familial compris entre 300 et 600 une réduction de 15 % sera appliquée. Cette réduction est possible sur présentation d’un document officiel et ne s’applique pas pour les cours individuels. Les inscriptions bénéficiant d’une réduction ne pourront se faire que depuis l’accueil de la structure sur présentation du document justifiant la remise.
COURS D’ESSAI SANS ENGAGEMENT
Le cours d’essai sans engagement s’effectue après inscription complète à l’accueil ou en ligne. Les règlements de la cotisation sont rendus si l’essai n’est pas concluant.
Il ne sera autorisé qu’un seul essai dans 2 activités différentes maximum par personne.
Seuls les usagers pratiquant l’activité pour la première fois pourront bénéficier de ce cours d’essai. Les réinscriptions dans la même activité ne peuvent être annulées sur la 1ère période. Cependant, en cas de nouveau professeur dans la même activité un cours d’essai est également mis en place.
Après inscription, l’élève devra effectuer son cours d’essai sous quinzaine. Passés ces délais le chèque de la 1ère période sera encaissé et aucun remboursement ne pourra être demandé. De plus, la présence de l’élève à un 2e cours dans la même activité entraine le paiement de la période.
Nous pouvons être amenés à annuler une activité en cours d'année, notamment si le nombre de participant(e)s est insuffisant. Dans ce cas, le remboursement des sommes perçues sera reversé au prorata temporis pour libérer notre association de tout engagement.
CHANGEMENT D’ACTIVITE EN COURS DE PERIODE
Il ne sera possible de changer d’activité qu’à la fin de la première période (septembre à décembre) avec une annulation et une réinscription dans une nouvelle activité suivant les places disponibles. La demande devra être faite par mail.
ARRÊT MALADIE ET ANNULATION D’ACTIVITE
Pour tout arrêt d’activité relatif à des problèmes de santé, il sera impératif de le signaler à l’accueil par mail et de fournir un certificat médical dans la semaine qui suit le début de l’arrêt. Nous n’accepterons pas de certificat médical dont la date serait ultérieure à la période d’arrêt de l’activité.
Pour les activités hors vacances scolaires, il s’agit de la seule raison pour arrêter une activité pendant la période. L’arrêt maladie doit être de plus de 4 semaines consécutifs. Le centre effectuera un remboursement ou un avoir utilisable sur la même activité (hors vacances scolaires) et valable sur la même année.
Pour les stages un arrêt maladie de plus de 5 jours consécutifs entrainera un avoir.
STAGES
Le centre organise des stages pendant les vacances scolaires. Pour valider toute inscription le dossier doit être complet. Aucune annulation ni modification n’est possible après paiement d’un stage en dehors de la raison médicale (voir « Arrêt maladie et annulation d’activité »).
L’inscription à un stage n’est possible que lorsque l’enfant est propre et autonome. En cas de non-respect de cette condition, la structure se réserve le droit d’annuler l’inscription sans effectuer de remboursement ni d’avoir.
Lors du stage aucune sortie en dehors des horaires d’accueil (8h30/9h00 et 17h/17h30) ne sera autorisée, cependant en cas de rendez-vous médical et sur présentation d’un certificat du médecin l’enfant pourra sortir et cela de manière définitive pour la journée.
La tarification de nos stages est liée au Quotient Familial. Sans présentation d’un justificatif le tarif le plus haut sera appliqué.
CAS DE FORCE MAJEURE
Dans le cadre d’une fermeture exceptionnelle du centre pour force majeure, les règlements seront encaissés comme prévu ci-dessus et aucun remboursement ne sera octroyé, néanmoins nous nous engageons à rattraper le nombre de cours non effectués (visio, extérieur ou présentiel lors d’une réouverture). Les cours sont jugés rattrapés dès la mise en place des créneaux par le centre (communiqués par mail et nos modes de communication/réseaux aux élèves).
DROIT À L’IMAGE
Lors de votre inscription, ou de celle d'un tiers, vous acceptez le fait, à la lecture des présentes conditions générales d'inscription, que votre image ou celle du mineur (photos ou vidéos prises durant la pratique des activités hebdomadaires, stages et événements exceptionnels organisés par nous) soit utilisé à des fins non commerciales de communication interne ou externe de l'association IFAC ou de la Ville de Marseille, ainsi qu'à son usage dans le domaine public par les médias dans le secteur de l'information exclusivement.
Sur simple demande écrite auprès du centre, tout usager peut demander que son image ne soit pas utilisée.
ACTIVITES ET RESPONSABILITES
Nous vous précisons que chaque personne (enfants et adultes) pratiquant une activité sportive au Centre St Barnabé peut fournir un certificat médical conforme à sa pratique.
De plus, pour certaines activités sportives, une licence spécifique aux fédérations de tutelles peut vous être proposée par le professeur, elle n’est pas obligatoire. De la location et/ou vente de matériel peut également vous être proposée par le professeur, aux mêmes titres que les licences pour le sport, elle ne peut pas être obligatoire.
Il pourra vous être demandé une participation maximum de 36€ pour les costumes et/ou matériels du spectacle de fin d’année ainsi qu’une participation pour l’entrée des galas.
Nous vous rappelons qu’il est impératif d’accompagner votre enfant mineur et de le laisser au professeur en début d’activité et également de venir le chercher en fin d’activité dans la salle. Le centre décline toute responsabilité dans le cadre du non-respect de ce fonctionnement. Sa responsabilité intervient uniquement dans le cadre des heures d’activités. De plus, le Centre St Barnabé/La Fourragère décline également toute responsabilité en cas de perte ou de vols de biens durant les heures d’ouverture et lors des différentes manifestations qu’elle organise.
ASSURANCE – Dommages corporels : L’association IFAC est assurée par un contrat d’assurance SMACL multirisque destiné à couvrir son activité quotidienne de l’économie sociale et solidaire ainsi que les membres et les biens de ses structures. Lorsqu’une personne physique ayant la qualité de bénéficiaire des garanties est victime d’un accident corporel, la SMACL garantit le remboursement dans les limites fixées au contrat, des frais engagés (médecine conventionnelle, chirurgie, pharmacie, hospitalisation, séjour conventionné en établissement de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, etc…) pour les soins rendus nécessaires par l’accident jusqu’à la date de guérison, ou à défaut, de consolidation des blessures, après intervention de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme de protection sociale y compris les sociétés mutualistes, sous réserve de transmission des justificatifs demandés. Afin d’étendre les plafonds d’indemnisation du premier niveau de garantie du contrat SMACL, nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez souscrire pour la saison une garantie renforcée d’indemnisation des dommages corporels auprès de votre assurance ou auprès de la SMACL, à votre demande et à vos frais. Cette garantie se substituera, en cas d’accident, aux garanties éventuellement acquises par le contrat souscrit initialement. Conformément à la loi, la souscription à cette garantie est facultative et vous pouvez refuser d’y souscrire. En cas de renonciation, vous ne bénéficierez d’aucune indemnité proposée par cette extension au titre des dommages corporels dont vous pourriez être victime à l’occasion des activités mises en place par le Centre. Seul le premier niveau de remboursement s’appliquera en cas de dommages corporels.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’exécution du contrat nous liant, l’ASSOCIATION IFAC est amenée à collecter, auprès de vous, un certain nombre de données personnelles vous concernant, concernant vos enfants, notamment sensibles, afin de prendre en compte vos activités et d’assurer la gestion administrative de votre dossier. Ces données sont strictement nécessaires à l’exécution du contrat et au respect d’obligations légales. A ce titre, l’ASSOCIATION IFAC agit en tant que Responsable de traitement et est donc responsable du respect des obligations issues du Règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’exécution du contrat. Ce traitement est inscrit au registre des activités de traitements de l’ASSOCIATION IFAC. Conscients de la sensibilité de ces informations, nous avons à cœur de vous assurer de notre engagement au respect des obligations légales et règlementaires nous incombant et de vous garantir un niveau maximum de confidentialité. A ce titre, l’ASSOCIATION IFAC a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) et met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données. Vos données sont conservées 5 (cinq) ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Seules les personnes habilitées de l’ASSOCIATION IFAC ont accès à vos données. Dans le cadre de la gestion de notre billetterie informatique liée aux événements et spectacles du Centre, nous pouvons être amenés à communiquer des données nominatives à notre partenaire ANIAPPS. En dehors des transmissions aux organismes habilités, l’ASSOCIATION IFAC ne communiquera jamais vos données à des tiers ou à des organismes externes sans votre accord exprès. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation au traitement et d’effacement. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données et sur vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection des données (voir accueil) ou contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : (voir accueil)
Les informations contenues dans ce règlement édité annuellement en juillet sont susceptibles de subir des changements.
Arnaud CUCHEVAL - Directeur du centre St Barnabé / La Fourragère