Conditions Générales de Vente

Pour la saison 2025-2026, les activités reprendront le lundi 1er septembre 2025 et s’arrêteront le dimanche 28 juin 2026.

Le calendrier annuel des activités est aligné sur celui de l'Éducation nationale. Ainsi, les activités sont suspendues pendant les vacances scolaires et les jours fériés, à l’exception des cours de rattrapage, qui peuvent être organisés durant ces périodes. Cette organisation nous permet de vous proposer un maximum de séances tout au long de l’année.

Cependant, en fonction des besoins et des possibilités, le Centre St Barnabé/La Fourragère se réserve le droit de maintenir tout ou partie de ses activités pendant les vacances scolaires. Il peut également, pour des raisons liées à l’organisation de la vie du centre, annuler ou reporter certaines activités. Dans tous les cas, les adhérents seront informés à l’avance de toute modification.

CONDITIONS D’INSCRIPTIONS

L’inscription en ligne est possible depuis chez vous et/ou sur le centre via le site : https://marseille-animation.aniapp.fr/saint-barnabe

Inscriptions et conditions de participation

L’inscription à une activité ne sera validée qu’après paiement intégral, qui doit impérativement être effectué avant le début des séances en présentiel. Sans inscription, l’accès à la salle vous sera refusé, y compris pour un cours d’essai.

Organisation de l’année

L’année est divisée en deux périodes d’activités :

• 1ère période : du 1er septembre 2025 au 21 décembre 2025
• 2e période : du 5 janvier 2026 au 28 juin 2026

Pour des raisons pédagogiques, aucune annulation ne sera possible en cours de période. Si un adhérent souhaite arrêter son activité à la fin de la 1ère période, il doit impérativement en informer le centre par mail avant le 21 décembre 2025, à l’adresse suivante : contact.stbarnabe@dso.ifac.asso.fr.
Sans cette notification, aucun remboursement ni avoir ne sera accordé, et le règlement de la 2e période sera encaissé.

Conditions spécifiques pour les activités (hors activités parent/enfant)

L’inscription d’un enfant à une activité (hors activités parent/enfant) est possible uniquement s’il est propre et autonome : il ne porte plus de couche, va aux toilettes seul et ne prend plus le biberon.
En cas de non-respect de ces conditions, la structure se réserve le droit d’annuler l’inscription sans procéder à un remboursement.

INSCRIPTION EN LIGNE

L’inscription en ligne est obligatoire pour participer aux activités. Elle peut être réalisée à l’aide d’un smartphone, d’un ordinateur ou d’une tablette, à condition de disposer d’une connexion internet.

👉 Lien d’inscription : https://marseille-animation.aniapp.fr/saint-barnabe/?filters%5Bstructure%5D=1

Si besoin, les équipes du centre peuvent vous accompagner pour effectuer l’inscription directement à l’accueil via ce même lien.

⚠️ Aucune participation aux cours y compris les cours d’essai ne sera possible sans inscription préalable.

Listes d’attente

Lorsque les cours sont complets, une liste d’attente est mise en place. En cas de désistement, les inscriptions sont proposées en priorité aux personnes inscrites sur cette liste, selon l’ordre d’inscription. Un mail est alors envoyé à la personne concernée, qui disposera d’un délai limité pour venir s’inscrire en présentiel à l’accueil.
Passé ce délai, la place sera proposée à la personne suivante sur la liste, et ainsi de suite, jusqu’à épuisement de celle-ci.

MODALITES DE REGLEMENT

ADHESION

L'adhésion à l'association IFAC est obligatoire dans tous les dispositifs proposés par le Centre. Elle donne la possibilité de participer à la vie de l'association.  Son montant est de 10€ par personne et 25€ familial (dès la 3^e personne) par saison (Septembre à Août N+1) et ne fait pas l'objet d'un remboursement en dehors d’une annulation après un cours d’essai.

COTISATIONS

Lors de l’inscription, le règlement total de l’année vous sera demandé. Ce montant peut être encaissé de façon échelonnée, entre septembre 2025 et juin 2026, selon un calendrier défini par le Centre.

Les paiements peuvent s’effectuer :

• en jusqu’à 6 chèques (à l’ordre de IFAC),
• ou par prélèvement automatique, carte bancaire ou espèces, à raison d’un paiement par mois.

Le tarif des activités est calculé sur la base de 35 semaines de cours. Ainsi, le montant total est réparti proportionnellement sur le nombre de semaines restantes au moment de l’inscription.

Défaut de paiement

En cas de non-paiement (rejet de prélèvement, chèque sans provision, ou opposition bancaire initiée par l’usager), des frais de traitement administratif de 20 € seront facturés par dossier.
Ces frais s’ajoutent aux sommes dues et ne remplacent pas le paiement de la totalité de l’inscription. De plus, en cas d'incident de paiement, tous les prélèvements restants seront annulés et le solde devra être réglé immédiatement.

Conditions particulières de remboursement

⚠️ Aucun remboursement ni avoir ne sera effectué pour les paiements réalisés via :

• votre Comité d’Entreprise,
• les chèques vacances,
• la carte collégien,
• ou les CESU (utilisables uniquement pour les modes de garde : périscolaire ou centre de loisirs).

Par ailleurs, seul le montant strictement nécessaire est prélevé dans ces cas.

REDUCTION A CARACTERE SOCIAL

• Une réduction de 30 % est accordée aux familles dont le quotient familial est inférieur à 400.
• Une réduction de 20 % s’applique pour un quotient familial compris entre 401 et 700.
• Une réduction de 10 % pour un quotient familial compris entre 701 et 900.

Ces réductions sont possibles uniquement sur présentation d’un justificatif officiel et ne s’appliquent pas sur les cours individuels.

⚠️ Les inscriptions bénéficiant de ces réductions doivent obligatoirement être effectuées à l’accueil du centre, sur présentation du document justificatif.

COURS D’ESSAI SANS ENGAGEMENT

Un cours d’essai sans engagement est proposé, mais uniquement après une inscription complète, réalisée en ligne ou à l’accueil.
Les frais d’adhésion et de cotisation sont remboursés si l’essai n’est pas concluant.

• Chaque personne a droit à un seul cours d’essai, dans deux activités différentes maximum.
• Le cours d’essai est réservé aux usagers découvrant l’activité pour la première fois.
  Les réinscriptions à une activité ne donnent pas droit à un cours d’essai, sauf en cas de changement de professeur.

⚠️ Une fois inscrit, l’élève doit effectuer son cours d’essai dans un délai de 15 jours.
Au-delà de ce délai, le paiement de la période sera automatiquement encaissé et aucun remboursement ne sera possible.
La participation à un deuxième cours dans une même activité vaut validation définitive de l’inscription et engage au paiement de la période entière.

Annulation d’une activité par le centre

Le centre se réserve le droit d’annuler une activité en cours d’année, notamment en cas de nombre insuffisant de participant(e)s.
Dans ce cas, les sommes déjà versées seront remboursées au prorata temporis, dégageant ainsi l’association de tout engagement futur.

CHANGEMENT D’ACTIVITE EN COURS DE PERIODE

Un changement d’activité ne sera possible qu’à la fin de la première période (de septembre à décembre), et uniquement sous réserve de places disponibles.
Cela implique une annulation de l’activité initiale suivie d’une réinscription dans la nouvelle activité.

⚠️ La demande doit être faite obligatoirement par mail à l’adresse suivante : contact.stbarnabe@dso.ifac.asso.fr

ARRÊT MALADIE ET ANNULATION D’ACTIVITE

Activités régulières (hors vacances scolaires)

• L’arrêt médical doit être supérieur à 3 semaines consécutives.
• C’est la seule condition acceptée pour interrompre une activité en cours de période.
• En cas de justificatif valide, un avoir ou un remboursement sera proposé, valable 6 mois et uniquement pour la même activité (hors vacances scolaires).

Stages enfants (pendant les vacances scolaires)

• Un arrêt maladie de plus de 5 jours consécutifs, présenté avant le début du stage, donnera lieu à un avoir, utilisable uniquement sur un autre stage pendant les vacances suivantes.
• ⚠️ Tout stage entamé est dû en totalité. Aucun remboursement ni avoir ne sera accordé une fois le stage commencé.

Stages adultes

• En cas d’arrêt médical de plus de 3 jours consécutifs, présenté avant le début du stage, un avoir sera accordé, valable 6 mois, à utiliser sur un autre stage adulte.

STAGES

Le centre organise des stages à destination des enfants pendant les vacances scolaires.

Conditions d’inscription

• L’inscription à un stage est validée uniquement lorsque le dossier est complet.
• Aucune annulation ni modification ne sera possible après le paiement, sauf pour raison médicale (voir rubrique Arrêt maladie et annulation d’activité).
• L’enfant doit être propre et autonome (plus de couches, autonomie aux toilettes). En cas de non-respect de cette condition, la structure se réserve le droit d’annuler l’inscription sans remboursement ni avoir.

Horaires et départs exceptionnels

• Les horaires d’accueil sont de 8h30 à 9h00 le matin et de 17h00 à 17h30 le soir.
  Aucune sortie en dehors de ces créneaux ne sera autorisée.
• En cas de rendez-vous médical, une sortie anticipée est possible de manière définitive pour la journée, sur présentation d’un certificat médical.
  La demande devra être faite par mail avant le jour concerné.

Tarifs et quotient familial

• Les tarifs des stages sont calculés en fonction du quotient familial (QF).
• Sans justificatif, le tarif le plus élevé sera automatiquement appliqué.

CAS DE FORCE MAJEURE ET RATTRAPAGE DES COURS NON EFFECTUES

En cas de fermeture exceptionnelle du centre pour force majeure, les paiements seront encaissés comme prévu, et aucun remboursement ne sera accordé.
Cependant, nous nous engageons à rattraper le nombre de cours non effectués. Ces rattrapages pourront se faire par visioconférence, en extérieur ou en présentiel lors de la réouverture du centre.

Les cours sont considérés comme rattrapés dès qu'un créneau de rattrapage est proposé par le centre. Ces créneaux seront communiqués par mail ainsi que par nos autres modes de communication (réseaux sociaux, etc.).

Conditions de rattrapage

Les cours de rattrapage ne sont proposés que dans le cas d’une absence du professeur.
Les élèves absents (collectifs ou individuels) ne bénéficieront d’aucune proposition de rattrapage.

Les jours et horaires des rattrapages seront déterminés par la structure, en fonction de la disponibilité du professeur et des salles disponibles.

DROIT À L’IMAGE

Lors de votre inscription, ou de celle d'un tiers, vous acceptez le fait, à la lecture des présentes conditions générales d'inscription, que votre image ou celle du mineur (photos ou vidéos prises durant la pratique des activités hebdomadaires, stages et événements exceptionnels organisés par nous) soit utilisé à des fins non commerciales de communication interne ou externe de l'association IFAC ou de la Ville de Marseille, ainsi qu'à son usage dans le domaine public par les médias dans le secteur de l'information exclusivement.

Sur simple demande écrite auprès du centre, tout usager peut demander que son image ne soit pas utilisée.

ACTIVITES ET RESPONSABILITES

Nous vous précisons que chaque personne (enfants et adultes) pratiquant une activité sportive au Centre St Barnabé peut fournir un certificat médical conforme à sa pratique.

De plus, pour certaines activités sportives, une licence spécifique aux fédérations de tutelles peut vous être proposée par le professeur, elle n’est pas obligatoire. De la location et/ou vente de matériel peut également vous être proposée par le professeur, aux mêmes titres que les licences pour le sport, elle ne peut pas être obligatoire.

Il pourra vous être demandé une participation maximum de 36€ pour les costumes et/ou matériels du spectacle de fin d’année ainsi qu’une participation pour l’entrée des galas.

Nous vous rappelons qu’il est impératif d’accompagner votre enfant mineur et de le laisser au professeur en début d’activité et également de venir le chercher en fin d’activité dans la salle. Le centre décline toute responsabilité dans le cadre du non-respect de ce fonctionnement. Sa responsabilité intervient uniquement dans le cadre des heures d’activités. De plus, le Centre St Barnabé/La Fourragère décline également toute responsabilité en cas de perte ou de vols de biens durant les heures d’ouverture et lors des différentes manifestations qu’elle organise.

ASSURANCE – Dommages corporels : L’association IFAC est assurée par un contrat d’assurance SMACL multirisque destiné à couvrir son activité quotidienne de l’économie sociale et solidaire ainsi que les membres et les biens de ses structures. Lorsqu’une personne physique ayant la qualité de bénéficiaire des garanties est victime d’un accident corporel, la SMACL garantit le remboursement dans les limites fixées au contrat, des frais engagés (médecine conventionnelle, chirurgie, pharmacie, hospitalisation, séjour conventionné en établissement de rééducation et de réadaptation fonctionnelle, etc…) pour les soins rendus nécessaires par l’accident jusqu’à la date de guérison, ou à défaut, de consolidation des blessures, après intervention de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme de protection sociale y compris les sociétés mutualistes, sous réserve de transmission des justificatifs demandés. Afin d’étendre les plafonds d’indemnisation du premier niveau de garantie du contrat SMACL, nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez souscrire pour la saison une garantie renforcée d’indemnisation des dommages corporels auprès de votre assurance ou auprès de la SMACL, à votre demande et à vos frais. Cette garantie se substituera, en cas d’accident, aux garanties éventuellement acquises par le contrat souscrit initialement. Conformément à la loi, la souscription à cette garantie est facultative et vous pouvez refuser d’y souscrire. En cas de renonciation, vous ne bénéficierez d’aucune indemnité proposée par cette extension au titre des dommages corporels dont vous pourriez être victime à l’occasion des activités mises en place par le Centre. Seul le premier niveau de remboursement s’appliquera en cas de dommages corporels.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exécution du contrat nous liant, l’ASSOCIATION IFAC est amenée à collecter, auprès de vous, un certain nombre de données personnelles vous concernant, concernant vos enfants, notamment sensibles, afin de prendre en compte vos activités et d’assurer la gestion administrative de votre dossier. Ces données sont strictement nécessaires à l’exécution du contrat et au respect d’obligations légales. A ce titre, l’ASSOCIATION IFAC agit en tant que Responsable de traitement et est donc responsable du respect des obligations issues du Règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’exécution du contrat. Ce traitement est inscrit au registre des activités de traitements de l’ASSOCIATION IFAC. Conscients de la sensibilité de ces informations, nous avons à cœur de vous assurer de notre engagement au respect des obligations légales et règlementaires nous incombant et de vous garantir un niveau maximum de confidentialité. A ce titre, l’ASSOCIATION IFAC a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) et met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données. Vos données sont conservées 5 (cinq) ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Seules les personnes habilitées de l’ASSOCIATION IFAC ont accès à vos données. Dans le cadre de la gestion de notre billetterie informatique liée aux événements et spectacles du Centre, nous pouvons être amenés à communiquer des données nominatives à notre partenaire ANIAPPS. En dehors des transmissions aux organismes habilités, l’ASSOCIATION IFAC ne communiquera jamais vos données à des tiers ou à des organismes externes sans votre accord exprès. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation au traitement et d’effacement. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données et sur vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection des données (voir accueil) ou contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@ifac.email

Les informations contenues dans ce règlement édité annuellement en juillet sont susceptibles de subir des changements.

Centre St Barnabé/La Fourragère